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Règlements douaniers

Boissons alcoolisées
Les visiteurs au Canada ayant l’âge légal requis dans la province ou le territoire visité(e) peuvent importer 40 oz (1,14 litre) de spiritueux ou de vin ou 288 oz (24 canettes de 12 oz) de bière ou d’ale. Au Manitoba, l’âge légal est fixé à 18 ans. Partout au Canada, sauf au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest, on permet aux visiteurs d’importer des quantités supérieures aux limites permises par les exemptions des droits de douane, à concurrence de certains plafonds. Toutefois, les taxes provinciales et fédérales doivent être payées sur les marchandises excédentaires et les taux sont élevés. Nota : lorsque les séjours sont de courte durée, les douanes peuvent limiter les quantités en fonction de la nature, du but et de la durée de la visite. Les visiteurs qui entrent au Canada et qui font par la suite un court séjour à l’étranger ne sont pas autorisés à importer en franchise des boissons alcoolisées ou des produits du tabac au moment de leur retour, à moins que la durée de leur absence soit de 48 heures et plus. Après 48 heures, on considère qu’il s’agit d’une nouvelle visite et les attributions habituelles s’appliquent. 



Produits du tabac
Les visiteurs ayant l’âge minimum requis dans la province ou le territoire où ils entrent au Canada peuvent importer 200 cigarettes, 50 cigares, 200 grammes (7 oz) de tabac fabriqué et 200 bâtonnets de tabac en franchise de droits. Au Manitoba, l’âge minimum pour l’importation de produits du tabac est fixé à 18 ans. Les quantités supérieures aux limites permises par les exemptions de droits de douane sont assujetties aux taxes fédérales et parfois aux taxes provinciales et le coût des importations est élevé. Toute cargaison de plus de six cartouches de cigarettes doit aussi respecter les règlements de marquage canadiens. Nota : lorsque les séjours sont de courte durée, les douanes peuvent limiter les quantités en fonction de la nature, du but et de la durée de la visite. Les visiteurs qui entrent au Canada et qui font par la suite un court séjour à l’étranger ne sont pas autorisés à importer en franchise des boissons alcoolisées ou des produits du tabac au moment de leur retour, à moins que la durée de leur absence soit de 48 heures et plus. Après 48 heures, on considère qu’il s’agit d’une nouvelle visite et les attributions habituelles s’appliquent.


Aliments
Les visiteurs peuvent importer des aliments pour leur usage personnel en franchise de droits, pourvu que la quantité soit conforme à la durée et à la nature du séjour au Canada. Les quantités plus importantes non destinées à la consommation, mais qui seront en transit au Canada peuvent faire l’objet d’un permis d’admission temporaire. Certains fruits, légumes et viandes provenant de pays autres que les États-Unis peuvent être interdits. Toutes les importations de viande de plus de 20 kg (44 livres) doivent être inspectées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.


Essence et carburant
Les visiteurs sont autorisés à entrer en franchise de droits du carburant en fonction de la capacité normale du réservoir de leur véhicule. Les quantités excédentaires peuvent être assujetties aux droits de douane.


Chiens et chats
Les chiens et les chats en provenance des États-Unis doivent être accompagnés d’un certificat signé et daté par une vétérinaire et indiquant que l’animal a été vacciné contre la rage au cours des trois années précédentes. Le certificat doit fournir une description suffisante pour permettre d’identifier l’animal. Les étiquettes d’identification NE sont PAS acceptables en guise de certificat. Les chiots et les chatons de moins de trois mois n’ont pas à être vaccinés contre la rage, mais doivent être en bonne santé. Les animaux de compagnie importés de pays autres que les États-Unis doivent être mis en quarantaine.


Armes à feu et toute autre arme
Toutes les armes – y compris les armes à feu, le mace, le gaz lacrymogène et les vaporisateurs de poivre – doivent être déclarées aux douanes à l’arrivée. La législation canadienne n’autorise pas les visiteurs à importer des armes à feu et des vaporisateurs défensifs destinés à la protection personnelle. Les visiteurs âgés de 18 ans et plus peuvent importer des carabines et des fusils de chasse ordinaires qui ne font pas partie des catégories d’armes prohibées et à autorisation restreinte pour la chasse, l’usage sportif, la compétition, le déplacement en transit ou la protection contre des animaux sauvages en régions éloignées (à l’exclusion des parcs nationaux), à condition que l’agent soit satisfait des raisons de l’importation. Les armes suivantes sont interdites par la loi et ne peuvent être importées sous aucun prétexte : le mace, les vaporisateurs de poivre et le gaz lacrymogène (sauf si l’étiquette du fabricant indique qu’elles doivent être utilisées contre des animaux et qu’elles sont contenues dans un emballage d’une capacité supérieure à 224 g ou 224 ml); toutes les armes entièrement automatiques (même si elles ont été modifiées pour ne pas tirer automatiquement); la plupart des pistolets d’assaut; les fusils de combat, les carabines et les fusils d’assaut; les carabines ou les fusils de chasse qui ont été modifiés pour mesurer moins de 26 pouces (660 mm) ou qui ont un canon de moins de 18 pouces (457 mm); les chargeurs de grande capacité pouvant contenir plus de cinq cartouches, pour les carabines ou les fusils de chasse semi-automatiques à percussion centrale, et plus de 10 cartouches pour les armes de poing semi-automatiques; les arbalètes compactes; les dagues à pousser; les couteaux à cran d’arrêt et les coups-de-poing américains. Certaines autres armes sont à autorisation restreinte et ne peuvent être importées qu’aux fins de participer à une compétition approuvée de tir ou de tir sur cible à un club ou un champ de tir approuvé. Vous aurez besoin d’une autorisation de transport avant de pouvoir entrer au Canada. Vous devez obtenir cette autorisation à l’avance du contrôleur des armes à feu de la province ou du territoire canadien que vous visiterez. Cette autorisation vous permettra de transporter vos armes à autorisation restreinte entre des lieux précis au Canada. Les armes à autorisation restreinte ne peuvent pas être importées pour la chasse ou pour la protection personnelle. Les contrôleurs des armes à feu n’autoriseront généralement pas les déplacements en transit des armes à autorisation restreinte au Canada. Les armes à autorisation restreinte incluent les armes à feu semi-automatiques ayant un canon mesurant moins de 18,5 pouces (460 mm), toutes les armes de poing qui n’entrent pas dans la catégorie des armes prohibées et les armes semi-automatiques conçues ou adaptées pour être déchargées lorsque leur longueur globale est réduite à moins de 26 pouces (660 mm).
Les changements majeurs apportés aux procédures concernant l’introduction d’armes à feu au Canada ont des répercussions sur le processus de déclaration des armes à feu, les permis temporaires, les frais connexes et l’exportation subséquente de vos armes à feu. Il est conseillé à tous les visiteurs qui apportent des armes à feu de communiquer avec le Programme canadien des armes à feu avant de venir au Canada pour s’assurer de respecter les toutes dernières procédures.
Numéro sans frais du Programme canadien des armes à feu : 1-800-731-4000; courriel : canadian.firearms@justice.gc.ca; site Web : www.cfc-cafc.gc.ca.


Détecteurs de radar de vitesse
Les détecteurs de radar de vitesse sont illégaux au Manitoba. Il est interdit d’équiper un véhicule d’un détecteur de radar de vitesse ou de conduire un véhicule automobile qui en est équipé; d’avoir en sa possession, à bord d’un véhicule automobile, un détecteur de radar de vitesse; de permettre qu’un véhicule automobile dont on est le propriétaire inscrit soit équipé d'un détecteur de radar de vitesse.


Exemption de droits de douane pour les résidents des États-Unis retournant au pays
Exemption de droits de douane de 800 $. Après plus de 48 heures au Canada, les résidents des États-Unis peuvent rapporter de la marchandise d’une valeur au détail maximale de 800 $ pour usage personnel ou domestique sans droit de douane ni taxe aux États-Unis, une fois tous les 30 jours. Un maximum de 100 cigares (non cubains), 1 L (33,8 oz liquides) de boissons alcoolisées (si le résident a atteint l’âge de 21 ans) et 200 cigarettes (1 cartouche) par personne, peuvent être inclus dans l’exemption de droits de douane et de taxes. Le résident doit être en possession des marchandises à son arrivée aux États-Unis. Les résidents des États-Unis qui séjournent au Canada moins de 48 heures peuvent rapporter 200 $ de marchandises sans droit de douane ni taxe. Les articles suivants peuvent être inclus, mais la valeur totale au détail ne doit pas excéder 200 $ : 50 cigarettes, 10 cigares (non cubains), 150 ml (4 oz liquides) de boissons alcoolisées ou de parfum contenant de l’alcool. Les produits d’origine cubaine sont interdits.